[T] a mis en demeure la SAS GARES CONCEPT de convenir d’un arrêt de travaux amiable. Le 28 janvier 2023, la SAS GARES CONCEPT est venu sur le chantier récupérer son matériel.

GAZ EUROPÉEN Copie exécutoire délivrée le : à : S.D.C.

Assignée à l'étude, la société la Fontaine des gazelles n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Dans le tirage de La Gazette en Yvelines du 8 février 2023 (n° 331), M.

GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean Jacques

GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, Greffière Les dossiers ont été déposés

Dès lors, à défaut de départ volontaire, il convient d'ordonner l'expulsion de la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI et de tous occupants de son fait.

Il est par ailleurs établi et non contesté que ce logement est desservi pour l’alimentation de gaz au PCE 23117944985931 et qu’une consommation de gaz a été détectée par un agent de la société GrDF le

de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE GARE

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

Or, monsieur [Z] n’a jamais enjoint la société à livrer le gaz dans les huit jours.

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

le cadre de son activité, et afin de faire la promotion de son entreprise dans le respect des dispositions de la loi Evin, elle propose en parallèle, sous un signe différent, des sodas et boissons gazeuses

Madame [C] [O] et Monsieur [I] [O] soutiennent que leur fournisseur de gaz a manqué à ses obligations en n'établissant pas une facturation conforme au contrat et en les privant subitement de gaz, ce qui

Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées

WEAVING PROPERTIES c/ S.A.S. EXPERT IT GROUP S.A.S. CONNECT 3 C DEMANDERESSE S.A.S.

La Haute Cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) a, par une jugement du 22 avril 2024, fait droit à l'appel de la société Unicorn studio au titre de tous les biens et services

De ce fait, la SAS SEFE ENERGY n’a pas procédé au raccordement des installations aux réseaux de gaz de GRDF.

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 19 octobre 2023, la SCI BCDD a demandé la résiliation du contrat de fourniture de gaz, sans frais, en invoquant la force majeure.

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (SAÔNE-ET-LOIRE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura WESLING