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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e13a2273490db110b14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau
Source officielleChambre comm contentieux
69785e6dcdc6046d47d5f973
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- DEMANDERESSE - S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 167 (avocat plaidant) et assisté de Me Xavier
Source officielleRéférés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant
Source officielleRéférés
67eef6bab848dd6814c661f4
1 avril 2025
1 avril 2025
NUNC ARCHITECTES POLE ALSACE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
671ab457a028b2000ed7e8db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRANCAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 et Maître Xavier
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0739a603a692915f747
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERTS C.A.M.E.V, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier RENAUD, avocat au barreau de LYON, à S.D.C.
Source officielle1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a46f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARC EN CIEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Treilles - 62400 BÉTHUNE représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [M] [D] né le 05 Juillet 1952
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb03cdc6046d475953b9
19 mai 2026
19 mai 2026
AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Caisse CPAM de la GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité 1] DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d0d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[S] [U], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba86bfd75b73b3e43d7d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [G] [Z] [L] CC [5] CC Me Xavier RABU Copie dossier le
Source officielle2ème Chambre civile
697ef513cdc6046d477d818f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André
Source officielle2ème Chambre civile
662bf355e266e89ef118cdc4
26 avril 2024
26 avril 2024
: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Mme [R] [F] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Xavier FRUTON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685331473dab2c52f54f624a
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a4a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
ANDRE [F], dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f467e08341cb497a0e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a91
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
Source officiellePage 1 sur 2