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6 résultats pour « Xavier Houard »

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TJ

JEX cab 2

6631373c19f939ca6242e376

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic LA SOCIETE HENRAT ET GARIN RCS PARIS 582 028 833 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a50b033cf481c39a3946

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7H-C2XIS N° MINUTE : Requête du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986359e460cd1e3d2d03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire  : PB216 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 2] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e471d7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CABINET PONCELET & CIE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 Maître [W] [E] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître

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TJ

PS élections pro

660ef065fbb79e8fd3d32eb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CSE SOPRA STERIA GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 66] représentée par Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0469 Syndicat SPECIS-UNSA, dont le siège social est sis

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TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAISONS BERVAL Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 348 279 381 dont le siège social est sis 7, Allée des Acacias- 77100 MAREUIL-LES-MEAUX représentée par Maître Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau

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