Codes de loi français

Article 1

Oise Saint-Yan Syndicat mixte de l’aérodrome de Saint-Yan. Saîne-et-Loire

Article 238 bis HQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 94

Les sociétés définies à l'article 238 bis HO ne peuvent bénéficier du régime prévu en faveur des sociétés de capital-risque par l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, ni du

LEGIARTI000006356171

Ho Chi Minh-Ville Consulat général Circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville. Kiev Ambassade Territoire de la République d'Ukraine. Ljubljana Ambassade Territoire de la République de Slovénie.

Article ANNEXE 1

Limite ouest des parcelles section HO numérotées 578, 576 et 577, limite sud de la parcelle HO 577, puis limite est des parcelles HO 577 et HO 576 et limite sud de la parcelle HO 177.

Article 238 bis HR

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

I. – En cas de non-respect de la condition d'exclusivité de leur activité ou en cas de cession de leurs parts de copropriété visées à l'article 238 bis HP dans un délai inférieur à cinq ans, les sociétés définies à l'article 238 bis HO doivent verser

Article 163 duovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 84

Le montant des sommes effectivement versées pour les souscriptions en numéraire au capital des sociétés mentionnées à l'article 238 bis HO réalisées avant le 1er janvier 2009 est déductible du revenu net global ; cette déduction ne peut pas excéder 25

Article 2

Les établissements de l'ENAC concernés sont : - le site de Toulouse/direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ; - les centres de formation de Biscarosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.

Article PS 15

A l'intérieur du parc de stationnement, les conduits sont pare-flammes 30 minutes ou E 30 (o→i) (ve ou ho) au franchissement des parois pour lesquelles une exigence de résistance au feu est requise.

LEGIARTI000050932083

L'orientation (modalité ‘ CHIR', ‘ MED', ‘ OBST', ‘ UHCD', ‘ REA', ‘ SI', ‘ SC', ‘ HO', ‘ SDRE', ‘ HDT', ‘ SDT'ou ‘ HL'lorsque le mode de sortie du RPU est codé ‘ 6'ou ‘ 7') ; g.

LEGIARTI000050932086

minutes) ou trop élevées (plus de 5 jours) ; -l'âge (non compris entre 0 et 120 ans inclus) ; -le mode de sortie (modalité différente de ‘ 6', ‘ 7') ; -l'orientation (modalité différente de ‘ CHIR', ‘ MED', ‘ OBST', ‘ UHCD', ‘ REA', ‘ SI', ‘ SC', ‘ HO

Article Annexe

155 10² 10 6 Ho 157 10² 10 6 Ho 159 10² 10 6 Ho 161 10² 10 7 Ho 162 10² 10 7 Ho 162m 10 10 6 Ho 164 10³ 10 6 Ho 164m 10³ 10 7 Ho 166m 10 10 6

Article PS 20

désenfumage propres à un compartiment ne sont pas disposés au-dessus des emplacements de stationnement de celui-ci sauf s'ils remplissent une des deux conditions suivantes : - ils sont placés dans des gaines coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 (ve ou ho

Article ANNEXE II

longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ; - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ; - chemin des Colibris ; - parcelles section AS n°s 287, 203 ; - parcelles section AS n° 125 (cimetière) ; - rue Ho

Article 1

Saint-Yan. Groupe F Aix-Les Milles. Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024). Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013). Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Article Annexe 5

En outre, selon la mise en œuvre envisagée, en position horizontale ou verticale, le classement de la gaine devra mentionner le symbole "ho" ou "ve", respectivement.

Article 1

SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,158 % SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,418 % SAINT-DENIS - GILLOT 0,457 % SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 0,827 % SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,191 % SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,641 % SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,126 % SAUL 0,163 % SAINT-YAN

Article 5

ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,744 RURUTU 0,087 SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,322 SAINT-ETIENNE - BOUTHÉON 1,167 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,271 SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 0,747 SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 0,981 SAÜL 0,165 SAINT-YAN

Article 6

- BOUTHEON 0,789 SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,717 SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,702 SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,424 SAUL 0,202 SAINT-YAN

Article 6

RODEZ-MARCILLAC 1,622 ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,680 RURUTU 0,164 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,460 SAINT-BRIEUC-ARMOR 0,358 SAINT-ÉTIENNE-BOUTHÉON 1,609 SAINT-NAZAIRE-MONTOIR 0,678 SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 1,925 SAINT-YAN

Article 6

RURUTU 0,075 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,296 SAINT-BRIEUC-ARMOR 0,342 SAINT-ETIENNE-BOUTHEON 1,957 SAINT-MARTIN-GRAND'CASE 0,227 SAINT-NAZAIRE-MONTOIR 0,457 SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 2,197 SAUL 0,295 SAINT-YAN