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SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00189 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIL Madame [O] [S] Le 4 avril 2026 à 13 heures Minute n°2026/192 Nous, Yves

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9ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAUFFRET Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D N° MINUTE

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34ème chambre

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T. Judiciaire

12 mars 2026

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 84] [Adresse 84] représentée par Maître Olivier ATTIAS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0438 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure ALDEBERT

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Section des Référés

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T. Judiciaire

18 mai 2026

représenté par son syndic le CABINET GELIS, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 353 776 404, dont le siège social est sis 114 Boulevard Saint Germain - 75006 PARIS représenté par Me Hermance MERGER

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3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

FREE 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2186 S.A.

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3ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

21 mai 2026

FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11

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3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

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