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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65ba9c2459e460cd1e407cdf
30 janvier 2024
- CASTAING de la SAS ATRHET, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [N] [Y] né le 06 Mars 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P &
Pôle Civil section 1
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3 juillet 2025
[Adresse 3] représentée par Maître Paul Antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAIN
7ème chambre 1ère section
6978a950cdc6046d47dc0e65
6 janvier 2026
Sur la demande formée à l’encontre de la société CASTIN-[Z]-[T] La société ALFER & FILS recherche la responsabilité délictuelle de la société CASTIN-[Z]-[T] sur le fondement de l’article 1240 du code
J.L.D.
69f279c0cdc6046d4703e89e
8 avril 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBF Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
Loyers commerciaux
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1 juillet 2025
GARAGE [Y], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 400.457.768 , dont le siège social est sis 74 Avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat
69f279b7cdc6046d4703e7d1
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OICC Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
69f279bacdc6046d4703e826
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGL Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
69f279cecdc6046d4703e9e6
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGF Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
69f279dccdc6046d4703eb25
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFU Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
68f2af42e97b8c182997afd7
9 octobre 2025
sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LIBELLE de la SCP LIBELLE LAURENT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1735accdc6046d4725325c
18 mai 2026
DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [P] [Y], munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE : Mme [O] [F] née le 23 Novembre 1980 373 Allée Castaing
REFERES 1ère Section
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5 janvier 2026
par Me Anissa FIRAH, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Mario GONZALEZ, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société CAPTAIN
66980958b60c111a421b8490
16 juillet 2024
Régulièrement citée en son siège, la société RICHARD ET ZENELI n'a pas constitué avocat.
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8 octobre 2024
sis S/C SAS AGENCE DU CASINO GESTION, Syndic - [Adresse 2] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Christine CASTAING
69f279bdcdc6046d4703e879
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBS Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde
68f2af4ce97b8c182997b21e
domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING
Chambre 10 cab 10 H
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8 juillet 2025
La société ENTREPRISE GÉNÉRALE ZÉNITH n’a pas constitué avocat. La clôture de l’instruction est intervenue le 2 septembre 2024.
Hospitalisation d'office
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7 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] née le 16 Février 2000 à [Localité 4] Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI
68f2ae9ce97b8c1829979b8e
mandataire judiciaire de l’ARM (Atelier d’Architecture [Localité 8]), demeurant [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING
Ch 10 REFERES
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8 janvier 2026
LE ZENITH C/ Association ADMR TUTELLES 38, [D] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Association ADMR TUTELLES
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