, dans un délai de quinze jour, la somme de 511,03 euros correspondant aux échéances impayées.

l’état de cessation des paiements.

[O] [Z] a formé opposition dans le respect du délai de quinze jours imparti. Par conséquent, l' opposition motivée sera déclarée recevable.

ADOMA a mis en demeure Monsieur [T] [V] de faire cesser tout hébergement illicite, par acte signifié le 24 août 2023.

sans délai, Plus subsidiairement, Juger que l’absence de déclaration préalable en mairie du changement d’usage du local à usage d’habitation en location meublée de courte durée, ainsi que l’absence d

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

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totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Il résulte des déclarations concordantes des parties qu'elles avaient définitivement cessé de cohabiter et de collaborer depuis plus d'un an à la date du prononcé du divorce en divorce sans reprise de

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Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la SAEM ADOMA a fait délivrer une mise en demeure de faire cesser l’occupation.

L’acte d’exécution critiqué poursuit le paiement de cette rente-loyer sur la période de janvier 2021 à mars 2023 à hauteur de 70.710 euros correspondant à quinze mois de rente.

le trouble manifestement illicite résultant du maintien de la suspension des paiements depuis le 24 juillet 2024, - ordonner la cessation de toute suspension de paiement à compter du 24 juillet 2024,

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.