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22 441 résultats pour « absence de l'avocat convoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d8010fcdc6046d47af9a6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Jld

6a10a78ccdc6046d479b69c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd33cdc6046d4792233a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l’établissement de soins et du ministère public, En l’absence de [H] [N], qui est non-communiquant, En l’absence de l’avocat de permanence régulièrement convoqué, gréviste conformément à la motion votée

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf9cdc6046d47597883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Garantie , est assisté de son avocat, et entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b19cdc6046d471f392b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au service des commissions d'office ainsi qu’à toute activité judiciaire, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour représenter la patiente à l’audience ; Vu l’absence

Source officielle
TJ

Jld

69d55ae0cdc6046d4770c96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile PRADELLE

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8cbcdc6046d4791caae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] et Mme [J] font valoir qu’ils n’ont pas été régulièrement convoqués à l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 2 avril 2024, en leur absence, et contestent la validité des résolutions

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f73cdc6046d477ca19a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [F] [C] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

Source officielle
TJ

Jld

69d80135cdc6046d47af9d53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du véhicule

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279cecdc6046d4703e9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TJ

Jld

69d02081cdc6046d4706c7ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [G] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me

Source officielle
TJ

Jld

69d55a2fcdc6046d4770bcb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile PRADELLE

Source officielle
TJ

Jld

69d55ad9cdc6046d4770c907

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Cécile

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

Jld

69de9334cdc6046d473d1129

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Fatiha

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5e5bcdc6046d477c8f22

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté

Source officielle

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