CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
La concurrence des hôtels de tourisme est forte, sans que le secteur soit l'un des principaux arrondissements hôteliers parisiens.
PS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
Enfin, ils déterminent la répartition des sièges réservés aux organisations syndicales au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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