TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

dispensé sur les plateaux techniques de proximité (éventuellement ceux de la section d'enseignement général et professionnel adapté ou SEGPA) lors de stages en entreprise ou de stages protégés dans des

Par conséquent, il y a lieu de débouter Madame [L] de sa demande.

Une nouvelle intervention a eu lieu le 3 avril 2017.

La MATMUT s’oppose à toute nouvelle expertise, en l’absence de motif pertinent.

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Il n’y a donc lieu à statuer.