syndicales régies par les dispositions de l'ordonnance no2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par celles de la présente section, constituées entre

que "le sous-locataire n'est tenu envers le propriétaire que jusqu'à concurrence du prix de sa sous-location dont il peut être débiteur au moment de l'action.

FAITS ET PROCÉDURE : L’association L’ENTREE DES ARTISTES était propriétaire d’un tènement immobilier avec terrain attenant, sis [Adresse 2] à [Localité 7] (Drôme) et comprenant essentiellement des écolodges

[W] et l'assocation sur la seule facture ACI que l'association avait rejetée le 11 décembre 2020, et non sur l'ensemble de son dossier de subvention.

Selon la demanderesse, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Soprofen en est le fabricant.

Suivant les statuts, l’association syndicale a été constituée par le lotisseur entre les propriétaires des lots situés dans le lotissement “[Adresse 4]” et son l’objet est l’acquisition, la gestion, l’

Cette association intervient volontairement à la procédure. Aussi, dans ses dernières conclusions, monsieur [L] [A] se désiste de son action contre la société IMMOBILIERE [K].

En défense, Monsieur [G] [I], assisté de sa curatelle l’ASSOCIATION ARIANE sollicite l’octroi de délais de paiement à hauteur de 150 € .

En l’état, les concluants, en leur qualité de vendeurs intermédiaires, n’ont jamais été propriétaires du mur de soutènement litigieux mais simplement membre de l’association qui en détient la propriété

Exposé du litige L’association LES PEP 75 créée en 1915 à des fins est propriétaire d’un centre d’hébergement dénommé “[Adresse 4]”, situé [Adresse 5].

par actions simplifiée CLIMB UP ARKOSE M’ROC tendant à ce que les prétentions formées par Monsieur [A] et l’association ACADÉMIE DE KUNG FU ET TAI CHI aux fins de résolution judiciaire de l’accord transactionnel

Ils estiment que Mme [K] [G] aurait dû diriger son action à l’encontre de la SCI [O].

KLEPIERRE (SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIES) - L’ASSOCIATION [Adresse 13] (SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

EXPOSE DU LITIGE L'association pour le logement des jeunes travailleurs ci nommée ALJT est propriétaire d’un logement n° C305 situé [Adresse 6] à [Localité 4].

ensemble le "Bailleur" DE PREMIÈRE PART, ET • ONEIDA Associés, société par actions simplifiée, [...]

L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2J7 AFFAIRE : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIR ES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL

L’article 8 des statuts de la SCI DROME AZUR, prévoit qu’en cas de décès d’un des associés, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l’associé.

L’association des propriétaires du Sud - dont le territoire est cultivé et habité - reproche aux chasseurs du Nord de n’abattre pas assez de sangliers sur le territoire de chasse en amont, si bien que

son siège social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au