CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
660eeafefbb79e8fd3d2f102
4 avril 2024
somme de 133.725,45 € TTC au titre de son arriéré de loyers, charges et accessoires ; A titre subsidiaire, et pour le cas où, par extraordinaire, le Juge de la Mise en Etat venait à considérer que l’action
1/1/1 resp profess du drt
69dd39e7cdc6046d471f22a8
13 avril 2026
[T] qui demande au juge de la mise en état de : - rejeter la fin de non-recevoir soulevée par l'Agent judiciaire de l'Etat tirée de la prétendue prescription de l'action intentée par M.
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
N° RG 25/03684 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2ES N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Commune de [Localité 1] représentée par son
1ère Chambre
6a0dfb31cdc6046d475956c4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIGC Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026
PPEP Civil
6a160b36cdc6046d47083172
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
JCP- crédit conso
6a175fa5cdc6046d47286b04
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/03433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGCD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection
6a175f9ecdc6046d47286a6c
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE3P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection
CTX Protection sociale
6a0cbdd5cdc6046d473b02ce
Par requête du 31 mars 2022, la société a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
d'évaluation des actifs.
REFERES
69d6cb22cdc6046d4791fb89
7 avril 2026
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur
3ème Chbre Cab B4
69d7fc8dcdc6046d47af4b10
9 avril 2026
Par acte d’huissier en date du 2 mai 2024, Monsieur [W] [S] a assigné la société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE devant le Tribunal judiciaire de céans, au visa des articles 1641 et 1644 et suivants
Serv. contentieux social
6a109b9ecdc6046d479a8c19
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5Y Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
Chambre 6/Section 4
6785617eaaacbea0fe67f7eb
13 janvier 2025
[D] [G] de l’ensemble de ses demandes DONNER ACTE que Mme [J] veuve [H] donne son accord à l’action en rescision pour lésion engagée par Messieurs [L], [P], [X] et [R] [H], ayants droits de [U] [H].
4 ème Chambre civile
6a189ed6cdc6046d4748c0b4
18 mai 2026
L’audience s’est tenue le 24 février 2026 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
6a174de4cdc6046d47270ad9
661ea9e5a0f6350336322579
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMSS NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX -------------------------
CIVIL
68dd9478548223b2c7ad4d61
1 octobre 2025
L’article 900-3 du Code civil dispose : « La demande en révision est formée par voie principale ; elle peut l'être aussi par voie reconventionnelle, en réponse à l'action en exécution ou en révocation
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2666cdc6046d47ddd46f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier :
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
Le président du tribunal judiciaire, par mention au dossier, a refusé la demande de jonction avec la procédure principale.
PPP Référés
6633d54ac0d3e3fe99d14b17
19 avril 2024
] ne lui ayant jamais notifié une révision du loyer.
Page 1 sur 74