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4 résultats pour « adjonction du nom de celui des parents ne l'ayant pas transmis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99628dee2c23d20f897a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

marital [G] exclusivement par adjonction à son nom de jeune fille après le prononcé du divorce ; RAPPELLE que, dès lors, les effets du divorce dans les rapports pécuniaires et patrimoniaux entre époux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

697b6cdbcdc6046d471e500d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] de nationalité Française, retraité, demeurant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En l'espèce et d'une part, la société Come Back Graphic Associés a transmis à la société Ambyance PLV le 14 août 2018 l'appel d'offres relatif à la conception du design et la fabrication du présentoir

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, prénom, adresse et profession ainsi que s'il y a lieu leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles ; DIT

Source officielle

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