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5 résultats pour « adoption de l'enfant né d'une procréation médicalement assistée pratiquée à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

69680023cdc6046d475123d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assistée dans le corps d’une autre femme, les époux sont les parents de l’enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [Z] [Y] a ensuite eu deux enfants avec son nouveau compagnon : [X] né en 1963 et [U] né en 1964. Les quatre enfants ont vécu avec leur mère jusqu’au décès de celle-ci le [Date décès 1] 1965.

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; - S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il reconnaît que le 27 avril 2016 les examens ont révélé la présence d’un corps étranger qui aurait été laissé en place à la suite de la césarienne qu’il avait pratiquée le 5 avril, corps étranger qu’il

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

De cette union est issu un enfant, [X], né le 30 novembre 2010.

Source officielle