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378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle affirme que Monsieur [S], bien qu’agissant en tant que mandataire de GAN ASSURANCE, a engagé personnellement sa responsabilité en sa qualité d’agent d’assurance indépendant.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9465cdc6046d474efab0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MILA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son mandataire le courtier SAS INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier du 29 octobre 2025, Maître [P] désigné en qualité de mandataire ad hoc avec mission de représenter la société [3] dans le cadre de la procédure a indiqué qu'il n'avait reçu aucune réponse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

celle de mandataire autorisé de la société Aristophil.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7b6cdc6046d473976e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

siège Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa437e9a46d1f5a76997f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 28 octobre 2016, la société APRIL a adressé à l’agence MAUGUIO 2000 un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de la résiliation du contrat d’assurance loyer impayé, pour sa prochaine

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349fd174fb458d869ba6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, à la société ALPES AGENCEMENTS SANITAIRES et ses assureurs MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD et à la compagnie d’assurances GAN ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la société CFP ENERGIES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La Société MMA IARD, SA, et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, demandent de : «

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f2ecdc6046d47b0b712

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.  

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, elle soutient qu’en sa qualité d’agent général d’assurance elle est chargée de la présentation des produits d’assurance de sa compagnie mandante dont elle est le mandataire

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en cas de décès du contrat d'assurance-vie [11] n°908 027 472 07 souscrit par Madame [V] [I] auprès de la société [6], - débouté Madame [R] [E] et Monsieur [C] [M] de leurs demandes de versement au titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBMO 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Immobilière Sociale 59 entend rappeler qu’il s’agit d’une agence immobilière à vocation sociale.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] à la date du 31 décembre 2020, - la reprise par l’EURL [Localité 8] centre Picardie assurance (ci-après la société PCPA) du portefeuille de l’agence [Localité 5] Bourse, - le paiement par la Gan à

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b059cdc6046d472efe11

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [V] a été Agent Général en assurances pour la compagnie d’assurances AXA France IARD du 1er juillet 2020 au 31 janvier 2024 dans l’agence de Tréguier (22).

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce8cdc6046d4790dbed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’AGENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la société GALIAN (le souscripteur de la police d'assurance) devant le tribunal judiciaire de LYON.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3426d3730576e94067c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat de location en date du 16 juillet 2020, Mme [J] [U] a chargé la société à responsabilité limitée Immobilière CL, agent immobilier exerçant sous le nom commercial All Immo

Source officielle

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