comptable de l'agence de services et de paiement.

Par arrêté du 18 juin 2025, l’imputabilité au service de sa maladie constatée le 27 août 2022 a été reconnue.

- L’agent immobilier n’a jamais été informé des projets de location par les époux [F].

Elle souligne, en outre, que le certificat médical initial est dépourvu de valeur probante, le médecin traitant étant revenu sur ses constatations et ayant reconnu ne pas être en mesure d’établir un lien

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Elle a depuis confié mandat de vente à un agent immobilier du réseau i@d.

[V] [G] contre « l’agence AXA » ou « l’agence [B] [L] », sans personnalité morale ;Statuer ce que de droit sur l’incident d’irrecevabilité formée par la S.A.

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Sur assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat, le président du tribunal ordonne le retour à l'usage d'habitation du local

Il ressort du contrôle de l’agent assermenté que dans le cadre du contrôle, Mme [L] [I] n’a pas pu être rencontrée, qu’elle a ensuite transmis à l’agent assermenté les documents nécessaires au contrôle

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Il a expliqué qu’un agent de [1] lui a indiqué qu’il pouvait prétendre aux allocations de retour à l’emploi qui lui ont été versées.

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[B], déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.