CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd44cdc6046d479e5cba
22 mai 2026
En revanche, elle soutient qu’Allianz n’établit pas que Monsieur [C] a vu le véhicule des aides-soignantes et a traversé pour rejoindre leur véhicule.
Page 1 sur 92
Ch4.3 JCP
6a1df7a6cdc6046d47c25e31
21 mai 2026
Madame [L] [W] indique qu’elle est aide-soignante et qu’elle a perdu son contrat au mois de septembre.
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1e4
8 octobre 2025
Elle précise être suivie par le CMP pour un syndrome de stress post traumatique consécutif à l'accident et subir des séquelles la rendant inapte à l’exercice de ses fonctions d’aide-soignante.
4ème chambre 1ère section
6a0caec0cdc6046d4739f209
19 mai 2026
Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Selon contrat signé le 5 mai 2023, Mme [O] [H] s'est inscrite à la formation délivrée par la SAS Assisteal Formation aux fins d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant
GNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
Cette circonstance n’est pas contredite par les témoignages des aides-soignants.
PPEP Surendettement
6a21e823cdc6046d472f2008
Mme [M] [G] [D] épouse [O] [D] indique ne pas travailler, souhaiter intégrer une formation pour devenir aide soignante mais devoir préalablement améliorer son niveau de langue française.
Pôle social
69e9107dcdc6046d472c358e
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [Q] a été recrutée par l'association [1] en qualité d'aide-soignante à compter du 15 janvier 2016.
SURENDETTEMENT
6a15f478cdc6046d47067e85
Elle a précisé qu’elle avait changé d’emploi depuis le mois de juin afin de percevoir un salaire plus élevé et qu’elle travaillait comme aide-soignante au Luxembourg.
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
et de l’AVS privée de Madame [T], dont le rôle est d’assister les aide-soignantes / infirmières au moment du transfert.
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8ba9
9 janvier 2025
Elle invoque ainsi l’inexistence de l’article 65 de l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide soignante au visa duquel la sanction a été prise; cet article ayant
Surendettement
697d2ab0cdc6046d4753ec4e
13 janvier 2026
Elle suit une formation d'aide-soignante jusqu'en février 2026 et précise que l'aide financière versée par France Travail à ce titre prendra fin à cette date, à l'instar de celle versée par la ville de
CTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09ab5
3 juillet 2024
La salariée produit aux débats un avis d'inaptitude du 22 novembre 2021, délivré par le Dr [J], de l'hôpital [5] et indiquant que Mme [I] est inapte au poste d'aide-soignante de nuit en service de chirurgie
J.E.X
66103f79c9ea95b316fe0ab6
2 avril 2024
Elle précise que, après avoir validé une formation d'aide-soignante et arrêté une formation pour devenir infirmière puis après avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée, elle vient de
JCP REFERES
69d57e78cdc6046d47738a2e
Elle ajoute être aide-soignante au sein d'un foyer, selon un contrat à durée déterminée de 4 ans et percevoir un salaire à hauteur de 1.600 euros par mois.
668c2aeb894f7f4d2e09f1dc
8 juillet 2024
23/02156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV6E DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 2] CHEZ MONSIEUR [W] [M] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de ses parents, de son frère et de Mme [T], aide
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596a2
10 janvier 2024
Elle explique souffrir de dépression sévère depuis 2019 en lien avec son activité d'aide-soignante dans un EHPAD, dans un environnement difficile.
J.A.F
6868259d4965b5d9df31aabe
4 juillet 2025
Localité 2] représenté par Me Annabel MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l’AVEYRON Madame [C] [Y] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Aide
6781984f6d34da2cbdce0161
10 janvier 2025
Elle a expliqué être aide-soignante en mi-temps thérapeutique et dans l’impossibilité de reprendre son poste à 100 % compte tenu de problèmes de santé.
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
Elle soutient que sa dernière activité professionnelle d’aide – soignante, qu’elle a accompli alors qu’elle était inscrite à pôle emploi, ne peut être assimilée à une activité présentant un caractère discontinu
68e7a4c6033cf481c39a2365
EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [G] a été embauchée par l’association [12] (ci-après désignée l’association [15]) sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2001 en qualité d’aide-soignante