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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
6a0f5d20cdc6046d477c7814
21 mai 2026
- Quant au prénom, si son acte de naissance en langue anglaise mentionne « [S] » et non plus « [L] », il s’agit à l’évidence du même prénom mais écrit différemment en raison de la traduction effectuée
Chambre 4
6a109ba8cdc6046d479a8ccc
22 mai 2026
sous tutelle de l’ATMP 74, domicilié : chez ATMP 74, [Adresse 5], décédé, Madame [Z] [H], demeurant [Adresse 6], non comparante ni représentée, Madame [O] [H], demeurant [Adresse 7], non comparante
Service des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
LBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
, date de naissance - Classe fréquentée - Nom, prénom, adresse et profession du responsable légal - A-t-il un régime d'assurance sociale ?
5ème chambre 2ème section
6a189010cdc6046d47479589
La clause pénale dont il est ici question est présumée abusive, à charge pour la société [Adresse 5] de rapporter la preuve contraire, ce qu'elle ne fait pas.
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
de l’article 1967 du code civil ; - retient des sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, alors qu’il a résilié lui-même discrétionnairement le contrat, ce qui “est une clause et/ou
1ère Chambre
6a10c502cdc6046d479db401
Ces deux factures font application du forfait prévu au devis n°222-B095-D01 et ne comptabilisent aucune prestation supplémentaire qui serait liée à du nettoyage de fin de chantier.
1ère Chambre Cab1
6a0f5cfacdc6046d477c757f
Le récépissé prévu à l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 4 septembre 2024.
TJ Procédures orales
6a0b70cdcdc6046d471e2ff8
18 mai 2026
Il est précisé que le nom [V] serait ajouté et non pas substitué sur l’éventuelle plaque.
6a0f5d02cdc6046d477c75f2
Sur les demandes principales En application de l’article 30 alinéa 1er du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français, lorsqu’il
1re chambre civile
661438693bbdffcd9171b95b
8 avril 2024
Faits et procédure Selon bon de commande du 17 juin 2015, M. et Mme [C] ont commandé à la société Premium energy, exerçant sous le nom commercial « Fédération habitat écologique », une installation
Chambre de la famille
69d02836cdc6046d47075e6e
3 avril 2026
Sur l’usage du nom du conjoint En droit, l'article 264 du Code civil dispose que : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
69d7feeccdc6046d47af74e7
9 avril 2026
- L’avis de sommes à payer litigieux comporte seulement le nom, le prénom et la qualité du directeur, alors que l’ordre à recouvrer est signé par Madame [E] [Z].
Hospitalisation d'office
69d55720cdc6046d477087ad
7 avril 2026
CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Article 58 : La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et
6a1495f5cdc6046d47e89e20
25 mai 2026
6a0e0888cdc6046d475a50e8
20 mai 2026
69d7fd18cdc6046d47af552f
SURENDETTEMENT
6a0e2143cdc6046d475c2a3f
Chez [5] - Service attitude [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [6] Chez [Localité 6] Contentieux - service surendettement [Localité 7] non comparante, ni représentée
6ème Chambre
6a10b168cdc6046d479c231b
A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom, prénoms
69d96b1acdc6046d47d0a6fb
10 avril 2026
de la SA ProwebCE et non à l'engagement pluriannuel objet du présent litige.
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