Suivant recours enregistré le 12 mars 2019, l’employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris pour contester l’opposabilité de la décision de prise en charge à son égard.

[D] [S], né le 12 mars 1961, a été victime le 19 janvier 2015, alors qu’il était âgé de 53 ans, d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : « a été heurté par le manitou.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 02 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 18/02204 - N° Portalis 352J-W-B7C-CML54 DÉBATS A l’audience du 12

L’affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui

En l’espèce, la contrainte décernée le 24 juillet 2025 indique qu’elle est délivrée après envois d’une mise en demeure du 07 mai 2025.

2024, puis prorogé le 17 mai 2024.