1039 du code de procédure civile, au motif que [W] [V] [M] réside en ALGERIE.

472 du Code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Maya ASSI conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

, Vu les articles 20, 20-1, 31-2 du code civil, Vu les articles 1040, 1038 et 1039 du code de procédure civile, Dire que Madame [K] [F] [B] [V] est de nationalité française; Ordonner la mention prévue

[A] [U] et MME [A] [K] au paiement d'une indemnité de 500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

posées par l'article 21 – 12 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; – condamner la SCI SUMMER [D] aux entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

28 du code civil, Vu l’article 29-3 du code civil, Vu l’article 1040 du code de procédure civile, Vu l’article 21-12 du code civil, Déclarer la demande de Monsieur [R] [S] recevable et bien fondée,

122 du Code de procédure civile, de l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de l’article L 480-14 du Code de l’urbanisme, de l’article 750-1 du Code de procédure civile et de l’article 1240

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Maître Valérie Toutain de Hauteclocque, en application de l’article 699 du code de procédure civile

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

[P] [G] au paiement d'une indemnité de 750€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.