1130 et suivants du Code civil, Vu l’article 1178 du Code civil, Vu les articles 1352 et suivants du Code civil, - débouter la SCI [Q] de sa demande de versement d’une provision, - condamner la SCI

des articles 1128 et suivants du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1137 et suivants du code civil, Vu les articles 1178 du code civil, Vu l’article

Suivant acte du 12 mars 2025 Mme [C] [T] [X] épouse [E] a fait assigner la société Artis SLU devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins de voir, au visa des articles 1170 et 1178 du code civil

[H] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Les trois requêtes ont respectivement été enregistrées sous les n° RG 23/1172, 23/1173 et 23/1179.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

En application de l’article 1353 du code civil celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Sur les mesures accessoires L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

Au soutien de sa demande de nullité de l’acceptation de l’offre d’achat, elle se fonde, en premier lieu, sur les articles 1128, 1130, 1140 et 1104 du code civil.

Sur le fondement des articles 1100, 1103 et 1217 du code civil, la SCOP fait valoir que M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures visées ci dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

à l’article 450 du code de procédure civile.

recevant en leur demande reconventionnelle : ➣ au visa des articles R 314-20 du code de la consommation, des articles 1101 et suivants du code civil, dont les articles 1130 et suivants, ainsi que 1231

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante doit supporter les dépens.

de l’article 805 du code de procédure civile.