805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, outre les dépens de la procédure.

des articles L 111-2, L 111-4, L 211-1 et L 221-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les dispositions des articles 1321,1322, 1353 et 2219 du code civil, Dire et juger leur contestation

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - Débouter M.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de l’expertise judiciaire de Monsieur [X] [P].

700 du Code de procédure civile.

de l’article 1353 du code civil et l’article 9 du code de procédure civil, Mme [V] [W] demande au tribunal de : « DÉBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes.

Le préjudice né de la contrainte d’engager la présente procédure sera indemnisé sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

code des procédures civiles et aux dépens.

147 du code de procédure civile, Vu l’article 149 du code de procédure civile, Vu l’article 238 du code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, Rejeter toutes conclusions

R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

ci-dessus rappelées et en tout état de cause d'une indemnité de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.