En application de l'article 1310 du code civil, la solidarité ne se présume pas et doit être soit légale, soit conventionnelle.

[S] [M] a assigné Mme [P] [A] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de voir : vu les articles 1309, 1318 et suivants du code civil, - condamner Mme [P] [A] à

, Avocat, conformément aux termes de l'article 699 du code de procédure civile

481-1 du Code de procédure civile et L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, de : 1.

Conformément à l’article 1317 du code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

La COMMUNE DE [Localité 1], par l'intermédiaire de son avocat, demande au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, L.1311-4 du code de la santé publique et L. 2212-2 du code

754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

à tout le moins une négligence fautive au sens de l’article 1241 du code civil.

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure

dépens ; dès lors, il lui sera alloué la somme de 3 000 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, MM.

selon les modalités visées aux articles 656 et 658 du code de procédure civile.

1315, 1231-7 et 1343-2 du Code civil.

Elle a considèré sur le fondement des articles 1103 et 1313 du code civil, que ceux-ci sont dès lors solidairement tenus de l’intégralité des sommes dues.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

CONDAMNER la BNP PARIBAS à régler 2.500 euros aux époux [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.