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5 141 résultats pour « article 2 du contrat de travail de M. X... s »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [X], malgré son licenciement notifié par lettre du 18 novembre 2022, les documents de fin de travail au terme de la rupture effective de son contrat de travail malgré les relances du demandeur pendant

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 2 janvier 2025, Madame [I] [C] a procédé à un deuxième acompte de 4577 euros. Le 9 janvier 2025, Monsieur [F] [X] a commencé les travaux.

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TJ

Référés

6a0f7af4cdc6046d477ed7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [B], ès qualités de liquidateur amiable de la SCCV [H], devant la juridiction des référés, sur le fondement des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile et 1103 du code civil.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 18 avril 2019, le conseil des prud’hommes a : 1) Requalifié le contrat de travail de temps partiel à temps plein et reconnu à Monsieur [X] la qualité de cadre, 2) Condamné la société

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEBOUTER la société [O] et toute autre partie de leurs demandes formées contre Monsieur [T] [N] ; - Subsidiairement, CONDAMNER Madame [X] [J] [G] seule bénéficiaire des travaux et la société [O] à garantir

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e25cdc6046d475beb89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] est depuis lors contraint d'être hébergé à titre gracieux par son employeur sur son lieu de travail ; Attendu que M. [Z] et M. [K] sollicitent le constat que M.

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e3cdc6046d473e97bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la contestation sérieuse Sur la compétence du tribunal Aux termes de l'article L.624-2 du code de commerce, saisi d'une demande d'admission des créances, le juge-commissaire, au vu des propositions

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TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c210cdc6046d479142c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [X] a résilier son contrat pour le 26 décembre 2026. - dire et juger M. [W] [X] recevable et bien fondé en ses demandes ; - Interdire tout appel sur le lieu de travail de M.

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TJ

TPX MONTMORENCY

69e683afcdc6046d47f089bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 26 août 2022, Madame [R] [D] a consenti à Madame [V] [C] [H] [X] un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 2] (rez-de-chaussée, cour droite, C2) à [Localité 2], contre le

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TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat. (…) Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

alinéas de l'article L. 145-40-2 du code de commerce, lors de la conclusion du contrat de location, puis tous les trois ans, le bailleur communique à chaque locataire : 1°) un état prévisionnel des travaux

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TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice le CABINET [T] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Monsieur [J] [I] [

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TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la mise en état, au visa des articles 789, 3° et 835, alinéa 2 du code de procédure civile, 1719 et 1242 du code civil, de : juger que les demandes de la SCI Decide dirigées contre eux se heurtent, en

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, et son contrat de travail a été transféré à la société VMJ à compter du 1er août 2020.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 4121-2 du code du travail, « L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Éviter les

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TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant de l’expertise judiciaire, la défenderesse conteste la mise en cause de la probité de l’expert judiciaire et affirme qu’au contraire, ses conclusions s’appuient sur des constats matériels.

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TJ

PC CIVIL

6a10bb9fcdc6046d479cf726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la résolution du contrat et de condamner Monsieur [Q] [X] et Madame [O] [X] à lui payer la somme de 2 646,60 euros en réparation du préjudice avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2024 avec

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TJ

POLE SOCIAL

69e14a04cdc6046d477ee936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle souligne être en arrêt de travail depuis le 04 juillet 2023 suite à la dégradation de ses conditions de travail et notamment de ses relations au travail.

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TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Si les époux [F] entendaient contester le quantum du solde de la facture ou la correspondance entre les travaux réalisés et le devis signé, il leur appartenait, en application de l'article 1353 du Code

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TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bec4cdc6046d479d3a14

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [X] et Mme [W] [Q] pour être retenue à l’audience du 2 mars 2026.

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