l'article 1143-1 du code civil ;Condamner Monsieur [T] [W] aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût du commandement de payer du 4 décembre 2024 d'un montant de 174,44 € avec intérêts au

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens et les frais d’émolument prévus à l’article 444-32 du Code de commerce.

en vertu de l’article 699 du code de procédure civile.

[B] [S] venait à justifier de l’accomplissement des formalités prescrites par l’article R.211-11 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles L.111-1 et suivants du code des procédures civiles

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

122 et 481 et 700 du Code de Procédure civile Vu l’article 73 et suivants du Code de Procédure civile [...]

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire.

l’article 28 du code civil ; STATUER ce que de droit quant aux dépens.

la somme de 1 500 Euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER GROUPAMA aux entiers dépens.

dans un délai de 3 mois à compter de la décision à intervenir, - dire n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile, - dépens comme de droit.

2 du Code civil ;CONDAMNER Monsieur [L] [G] [O] à lui payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [L] [G] [O] aux entiers dépens de l‘instance

Au soutien de sa demande d’annulation de la vente et se fondant sur l’article 1137 du code civil, M.

à lui payer la somme de 2400 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; Condamner la SCI VALENTINO 2007 aux entiers dépens.

de l’état civil en vertu de l’article 28 du code civil ; - CONDAMNER le Ministère Public à payer à Me [R] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 2° du Code de Procédure Civile et de l’article

[J] [V] devant le président du tribunal judiciaire de Grasse statuant en référé, aux fins de voir, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1741 du Code civil, L.143-41

2251 du code civil.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société SOCIETE CIVILE ARLEX aux entiers dépens.

1359 et suivants du code de procédure civile.