formes de l'article 656 également et à Monsieur [Z] [A] le 23 décembre 2022 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

des dispositions de l'article 1343-1 et 1342-2 du code civil ; • le condamner à payer la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; • juger que sur le fondement de

[C] [E] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

du Code de Procédure Civile.

La demande du titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

[P] et Mme [A] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

Madame [T] [C] [E] à payer à la SA HOIST FINANCE AB la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application

Il convient enfin de rappeler que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

T] a satisfait aux dispositions de l’article 252 du Code civil, -condamner M.

du code civil de : - déclarer M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

en ses demandes et l’a condamnée à la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

exécutoire, comme il est dit à l'article L311-2 du Code des procédures civile d'exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des procédures civiles d'exécution

Le jugement sera prononcé par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

En application de l’article 1231-6 du Code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2025, date de l’assignation.

M. et Mme [D] se fondent sur l’article 1345-1 du code civil.

il est demandé sur le fondement notamment des articles 1343-5 et 2308 du Code Civil et L512-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution : à titre principal : * de condamner Mme [T] [C] à lui payer la