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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
669ff129d9953d09165acd7b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686d62bda2273490db108109
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article 455 du code de procédure civile, et demande au tribunal, au visa de l'article 2305 du code civil de : Dire et juger recevable et bien fondée la Société CREDIT LOGEMENT en ses demandes.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f6675
16 janvier 2024
16 janvier 2024
civil; - 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63dc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2305 alinéa 3 du Code civil; - 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefb6976f1c644e78387
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande en paiement L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f6986
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2305 alinéa 3 du Code civil; - 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d31d2b47a9d8cc0dde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande en paiement L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé
Source officielle8ème Chambre
6965587ccdc6046d4710cc96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'article 1343-2 du code civil, -voir rappelée l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, -voir M.
Source officielle8ème Chambre
697adb12cdc6046d470cc4da
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
69752d6ecdc6046d47997d41
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Chambre
69767ec9cdc6046d47b35b50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'article 1343-2 du code civil, -voir rappelée l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, -voir M.
Source officielleChambre 02
669ff12cd9953d09165acde1
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Source officielle8ème Chambre
696011cfcdc6046d47ab974a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 2305 devenu 2308 du code civil, de : -condamner solidairement Mmes [G] [L] et [W] [R] au paiement d'une somme de 130 382,82 €, outre les intérêts
Source officielle8ème Chambre
697b63accdc6046d471c8b42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’article 1343-2 du code civil, -rappeler que l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile, -condamner in solidum
Source officielle1ère Chambre
661964251b7735881a7a2775
12 avril 2024
12 avril 2024
L’article 2305 du code civil dispose que « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Source officielle8ème Chambre
6981bf8acdc6046d47b9caa3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 2305 devenu 2308 du code civil, de : -condamner solidairement la SCI EVINE, M.
Source officielle8ème Chambre
697ad79acdc6046d470c91b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* * * Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 22 novembre 2024, la SA CREDIT LOGEMENT demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 2305 devenu 2308 du code civil, de : -débouter
Source officielleChambre 4
686827454965b5d9df31b7c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION I/ Sur le droit d’agir de la société ALS et la subrogation liée au dispositif VISALE L’article 2305 du code civil dispose que : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur
Source officiellePPP Contentieux général
6865750a72b7e1b6bf1d55b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la subrogation : L’article 2305 du code civil dispose que « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.
Source officielle8ème Chambre
69779358cdc6046d47c6dc73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’article 474 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 52