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Chambre 02

669ff129d9953d09165acd7b

23 juillet 2024

L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

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TJ

9ème chambre 1ère section

686d62bda2273490db108109

T. Judiciaire

8 juillet 2025

de l'article 455 du code de procédure civile, et demande au tribunal, au visa de l'article 2305 du code civil de : Dire et juger recevable et bien fondée la Société CREDIT LOGEMENT en ses demandes.

Source officielle

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f6675

16 janvier 2024

civil; - 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63dc

16 janvier 2024

2305 alinéa 3 du Code civil; - 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

9ème chambre 2ème section

659eeefb6976f1c644e78387

10 janvier 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande en paiement L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f6986

16 janvier 2024

2305 alinéa 3 du Code civil; - 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

9ème chambre 2ème section

668596d31d2b47a9d8cc0dde

3 juillet 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1 - Sur la demande en paiement L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé

8ème Chambre

6965587ccdc6046d4710cc96

9 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

8ème Chambre

69752d6ecdc6046d47997d41

9 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

8ème Chambre

69767ec9cdc6046d47b35b50

9 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

8ème Chambre

697adb12cdc6046d470cc4da

9 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acde1

23 juillet 2024

L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

8ème Chambre

696011cfcdc6046d47ab974a

8 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

8ème Chambre

697b63accdc6046d471c8b42

8 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

1ère Chambre

661964251b7735881a7a2775

12 avril 2024

L’article 2305 du code civil dispose que « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

8ème Chambre

6981bf8acdc6046d47b9caa3

8 janvier 2026

Elle demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 2305 devenu 2308 du code civil, de : -condamner solidairement la SCI EVINE, M.

8ème Chambre

697ad79acdc6046d470c91b5

8 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7c1

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION I/ Sur le droit d’agir de la société ALS et la subrogation liée au dispositif VISALE L’article 2305 du code civil dispose que : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur

PPP Contentieux général

6865750a72b7e1b6bf1d55b1

1 juillet 2025

Sur la subrogation : L’article 2305 du code civil dispose que « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

8ème Chambre

69779358cdc6046d47c6dc73

8 janvier 2026

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.