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3 645 résultats pour « article 28 du code civil et condamné Mme X... au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb58d33109fd079acea1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [C] [X] [P], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2a7b848dd6814c5e43a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [X] [F], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69658900cdc6046d47148a1a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [V] [X] [T], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e48204c0caeeb9921e2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [U] [X], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b58afd6229a4e58a5bb4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [V] [O], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b673ea43407b9fbb18a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [X] [J], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

697c6081cdc6046d47396349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [F] [X], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de26f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur les demandes accessoires Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [X] [V] [F] [E] qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0319a7f19a78307b5c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [T] [X], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc820c777d3ec8eb634a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [X] [G] qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [X] la somme de 1000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné Mme [G] [S] à payer à la SAS OSYAL la somme de 500 euros en application de l'article 700 du

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56fcdc6046d473a6dc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’ensemble de ses demandes ; CONDAMNER Monsieur [X] à verser à Madame [F] une somme de 12 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; RESERVER les dépens Pour un exposé complet des moyens

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

pas les prescriptions de l’article 202 du code civil.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88bb73ea43407b9fbccf3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [X] [G] de sa demande de sursis à statuer ; - condamner Mme [X] [G] à lui verser la somme de 2.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions d’incident déposées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d573cbcdc6046d4772ac8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SLU, - condamner la société Artis SLU à payer à Mme [C] [E] une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914a4c34322238c08a009c0

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[F] [V] et Mme [C] [V] au visa des articles 1892 et suivants et des articles 1231-1 et 1902 du code civil, aux fins de voir : - Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la société civile [...] fait valoir, au visa des articles 56, 112 et suivants, 122, 138 et 139 du code de procédure civile et des articles 2044 et suivants du code civil,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161790cdc6046d47092933

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] à payer à Mme [W] [Z] la somme de 1 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné solidairement Mme [L] [X] et Mme [V] [H] aux dépens, comprenant

Source officielle
TJ

JCP

69d69f88cdc6046d478ebdcf

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[X] [B] et Mme [W] [I] à lui payer la somme de 400 euros au titre des dispositions de l’article700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a6cdc6046d479c27e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [F] au paiement d'une indemnité de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Mme [W] [U] et M.

Source officielle