Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En l'espèce, la SAS PRESTIGE AUTO 31, condamnée aux dépens, versera à M. [L] une somme qu'il est équitable de fixer à 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

700 du Code de Procédure Civile

 805 du Code de Procédure Civile.

18 du code civil comme étant né d’un père français, M.

L145-1 du Code de commerce et des articles 1728 et suivants du Code civil.

696 du code de procédure civile. *** M.

700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

DEBOUTER Monsieur [D] [U] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir en sa demande et le déclarer bien fondé, Y faisant droit : - les condamner solidairement

700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.