Bâtiment comprend quatre conventions collectives nationales qui ont pour objet les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, les

collective nationale ECLAT relatif au temps partiel des salariés de la grille générale ; - L’avenant n° 202 du 20 septembre 2023 de la convention collective nationale ECLAT relatif au temps partiel des

collectifs nationaux relatifs à la gestion des personnels des associations paritaires gestionnaires de CFA BTP.

et l’UNSA ; - dans le périmètre de la convention collective concernant les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés : la CGT, la CGT-FO, la CFDT et CFTC ; - dans le périmètre de la convention

Au cas particulier, l’article 1.10 de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, est consacré à la « réglementation des périodes

Au cas particulier, l’article 1.10 de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, est consacré à la « réglementation des périodes

Au cas particulier, l'article 1.10 de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, est consacré à la " réglementation des périodes

été négociés avec les syndicats de la métallurgie ; que le libellé de la convention collective nationale de 1969 a été révisé complètement le 23 avril 2012 et a pris le titre de convention nationale métropolitaine

Au cas particulier, l’article 1.10 de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, est consacré à la « réglementation des périodes

Sur la dénonciation des accords collectifs L’article L2261-9 du Code du travail dispose que « la convention et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires.

comprend quatre conventions collectives nationales qui ont pour objet les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, les employés

L’article L. 2262-4 du même code précise que « les organisations de salariés et les organisations ou groupements d'employeurs, ou les employeurs pris individuellement, liés par une convention ou un accord

du salaire minimum prévu par cette convention collective.

Aussi considèrent-ils que la révocation et le remplacement d’un représentant de proximité est autorisée par les dispositions conventionnelles de l’accord collectif.

desdites majorations. " L'annexe I relatif à la classification des emplois de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 prévoit à l'article 5.1 alors en vigueur du

L.914-2 du code de la sécurité sociale, de l’article L.143-0 du code des assurances, de la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles du 2 avril 1952

Lorsqu'une convention collective prévoit un salaire minimum, l'assiette des cotisations doit être au moins égale à ce minimum conventionnel, augmenté de tout élément de rémunération prévu par la convention

Elle applique la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique.