. - condamner in solidum Monsieur [T] [H] et Monsieur [R] [H] à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre aux entiers M.[T] [H] et M.

Ces derniers succombant à leurs prétentions, seront condamnés aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile comme précisé au dispositif.

18-1, 22, 42, 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le procès-verbal de l’assemblée générale spéciale du 15 mars 2024, Vu les pièces visées,

- Sur la conscience du danger par l’employeur : L’article R4532-42 du code du travail dispose : « Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les documents

Sur le fondement de l’article 1240 du code civil, il fait valoir que M.

Adresse 3], la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens .

750, 750-1, 818 et 820 du Code de Procédure Civile, 2241 du Code Civil, l'article 42 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 1 0juillet 1965, - Dire et juger irrecevables les demandes formulées par M.

La SCI [Adresse 2], par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, au visa des articles 145 du Code de Procédure Civile, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, demande

soit condamnée à 5.000€ de dommages intérêts pour préjudice moral et d’image, - la société LE TRAVELER soit condamnée à 3.000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux

Les deux conditions de l’article 2272 du Code civil sont cumulatives.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Mme [P] [O] au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

122 du Code de procédure civile, de l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de l’article L 480-14 du Code de l’urbanisme, de l’article 750-1 du Code de procédure civile et de l’article 1240

Elle vise l'article 1641-1 (en réalité 1642-1) du code civil concernant les vices ou défauts de conformité apparents à la réception des travaux ou au plus tard dans le mois suivant la prise de possession

Sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du code civil, M.

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir