MOTIFS Sur la demande de mainlevée Selon l'article 446-2 du code de procédure civile, dans une procédure orale, lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit

446-2 du code de procédure civile.

446-2 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et

MOTIFS Sur les prétentions de Mme [M] Selon l'article 446-2 du code de procédure civile, dans une procédure orale, lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit

-Sur les demandes réputées abandonnées au visa de l’article 446-2 du Code de procédure civile L’article 446-2 du Code de procédure civile énonce en ses dispositions : “ que le juge ne statue que sur

446-2 du code de procédure civile.

[W] visées par le greffe à l’audience du 24 juillet 2025, Vu les articles 56, 446-2 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé

500 euros en réparation de son préjudice moral,2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

446-2 du code de procédure civile.

) et celles de la société YLH consulting (“Conclusions”) visées par le greffe à l’audience du 29 décembre 2025, Vu les articles 446-2 et 455 du code de procédure civile, Vu l’avis sur la mise à disposition

MOTIFS DE LA DÉCISION :  Sur la demande de la société Erilia tendant à écarter les dernières conclusions et pièces des défendeurs Aux termes de l’article 446-2 du code de procédure civile dans sa version

700 du Code de procédure civile.

Le juge des contentieux de la protection a, en application de l’article 446-2 du code de procédure civile, après avoir recueilli l’avis ainsi que l’accord des conseils des parties, organisé les échanges

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2024 lors de laquelle les parties ont régularisé un calendrier de procédure et accepté de soumettre la procédure à l'application de l'article 446-2 du code

R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution et comme telle irrecevable.

Par mail reçu le 20 mai 2025, Monsieur [P] [X] a communiqué ses conclusions dans lesquelles il demande une dispense de convocation en application de l’article 446-2 du code de procédure civile, outre :