CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 785 résultats pour « article 455 du C. P. C »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[P] Paris, conformément à l’article 699 du Code [P] procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 490

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17363acdc6046d47254028

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 07 mai 2026, prorogé au 19 mai 2026 le jugement contrdictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee9ccdc6046d47c19934

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à [G] [P] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173625cdc6046d47253d74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 07 mai 2026, prorogé au 19 mai 2026 le jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b75cdc6046d47b1b56c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au fond à Monsieur [P] [D].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b79cdc6046d47b1b5c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

annuelle des intérêts échus à compter du 5 mars 2025, - condamner solidairement Monsieur [A] [P] et Madame [W] [M] épouse [P] au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f3cdc6046d474ee110

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à lui verser la somme de 458 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive - condamner solidairement les époux [P] à lui verser la somme de 458 € en application de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b70cdc6046d47b1b4fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

indû, DEBOUTE Madame [H] [P] de ses demandes de dommages et intérêts, CONDAMNE Madame [H] [P] aux dépens, DIT n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93be3cdc6046d47cd2ef3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à Madame [Y] [P], Monsieur [M] [P] et Monsieur [X] [P] la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b80cdc6046d47b1b64d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens. *** A l’audience d’incidents

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c5ccdc6046d47b07e72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

articles 2305 ancien et 1343-2 du code civil, Subsidiairement vu les articles 2308 et 1343-2 du code civil, - Condamner Monsieur [J] [P] au paiement de la somme de 87.043,58 euros majorés des intérêts

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26542cdc6046d47971963

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures et observations orales conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d8038fcdc6046d47afc5f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de s’y référer pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon conclusions de désistement sur incident du 9 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, Monsieur

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7a8cdc6046d479b6b9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [P] sera ordonnée, en l’absence de transfert du bail et de sa résiliation de plein droit, conformément aux articles précités.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963cfcdc6046d47d013fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la nullité de l’assignation et du défaut d’intérêt à défendre soulevée par Madame [P] [U] L’article 789 du code de procédure civile, dans sa version applicable

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’audience, les parties ont été informées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74decdc6046d477e5893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d179cdc6046d47928c7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

Source officielle