[E] et Madame [I] [Y] épouse [E] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants

au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner Monsieur [U] [D] aux entiers dépens ” Le 3 mars 2026, [R] [T], représenté

[U] à payer à APF FRANCE HANDICAP une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Citée selon les formalités de l’article 656 du code de procédure civile, [T] [U] n’a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile.

455 du code de procédure civile, M.

455 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1353 du Code civil, ➢ Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, Mme [V] [S] née [U] et M.

450 du Code de Procédure Civile. ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [H] et Monsieur [U] [D] sont propriétaires des lots n°6,20,21, 22, 23,24,25,26 et 29 au sein de l’ensemble immobilier situé au

L'affaire a été retenue à l’audience du 6 mars 2026 et a été mise en délibéré le 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure

4 et 5 du code de procédure civile.

Pour un exposé complet des moyens des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs dernières écritures.

Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction

467 du Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, madame [X] [U] qui succombe supportera les dépens.

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

du code de procédure civile.