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Chambre 1/Section 2

69d93be3cdc6046d47cd2ef3

9 avril 2026

de procédure civile, de l’article L111-4 du code de procédures civiles d’exécution, de l’article 569 du code de procédure pénale, de : - constater la prescription extinctive du jugement du 21 mai 2008

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

Code de procédure civile,condamner in solidum Monsieur et Madame [Z] au paiement de la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,dire que chacune des parties

Source officielle

PCP JCP ACR référé

679297cb304ff28fe37e30e3

7 janvier 2025

Aux termes de l’article 500 du code de procédure civile a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution.

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

21 décembre 2023

[P] [R] [I] au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier

Chambre 8/Section 2

6585dcc5638cf45b25cbae79

20 décembre 2023

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

PCP JTJ proxi fond

6780214d9c3ba90f51dc2705

9 janvier 2025

Selon l' article 500 du Code de procédure civile , " a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution.

Chambre procédure écrite

6a10bb45cdc6046d479cefba

21 mai 2026

fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Chambre 7

697c1cb4cdc6046d4731072b

6 janvier 2026

[U] au paiement d'une indemnité de 500 € sur le fondement de l’article 500 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. L’affaire a été entendue à l’audience du 18 novembre 2025.

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

10 avril 2026

de la somme de 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

REFERES 1ère Section

6a21c1a7cdc6046d472c0ed8

18 mai 2026

de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens .

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

22 mai 2026

455 et 768 du code de procédure civile.

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

4 novembre 2025

1231 du code civil ; - CONDAMNER Mme [P] [O] à payer au Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC la somme de 1 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [

6ème chambre civile

6a10c78fcdc6046d479de938

21 mai 2026

Les condamner au paiement de la somme de 4500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

JCP

67f8345ecf40727a00447352

7 janvier 2025

de l’article 500 du Code de procédure civile et les dépens.

Chambre 01

66335b01c0d3e3fe99cadbae

9 avril 2024

Il a donc force de chose jugée en application de l’alinéa 2 de l’article 500 du code de procédure civile. Par ailleurs, en l’absence de délai de grâce, le jugement est exécutoire.

Charges de copropriété

6997d9cecdc6046d4707fb4b

19 février 2026

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens - ordonner la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du code civil.

JEX

6a0cb3c4cdc6046d473a50e5

19 mai 2026

[O] [W] à lui payer la somme de 4 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de M.

PAC - JEX

69d6bcbacdc6046d4790d815

8 avril 2026

Sur le fondement des articles L111-2, L111-7, L121-2, L221-1 du code des procédures civiles d'exécution et L244-3 du code de la sécurité sociale, M.

JEX

6a10c595cdc6046d479dc058

21 mai 2026

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

TPX DE GONESSE

6a0e1e25cdc6046d475beb89

20 mai 2026

659 du code de procédure civile, M.