700 du Code de procédure civile et des dépens.

toute partie succombante à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers

des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

La défenderesse qui succombe devra supporter les dépens, sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile à son encontre.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

L511-1 à L512-2 et L523-2, et R511-1 à R512-3 et R 523-1 du Code des procédures civiles d'exécution aux fins d'être autorisé à prendre des mesures conservatoires sur les créances appartenant à la SAS

700 du code de procédure civile.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile.

46 du décret 67-223 du 17 mars 1967, de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, notamment ses articles 18 et 18-1, des articles 1240 du code civil et 700 du code de procédure civile, de recevoir son appel en

Au visa de l'article 834 du code de procédure civile, M.

du code de commerce la loi l°2022-172 du 14 février 2022 Vu les articles L.511-1, L. 511-3, L. 511-4 et R. 511-1 du Code des procédures civiles d’exécution Vu l’article L. 512-1 du Code des procédures

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution. Sur les frais du procès 25.

aux dispositions de l'article L. 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

Elle fonde cette demande de condamnation de Madame [M] [K] à lui payer la somme de 3 522 euros sur les articles 1240 et 1241 du Code civil.

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées