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8 résultats pour « article 53-2 de la convention collective nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[DR] [BY] [Adresse 51] [Localité 2] (TURQUIE) Madame [EY] [RX] [Adresse 52] [Localité 2] (TURQUIE) Madame [XV] [BN] [Adresse 53] [Localité 2] (TURQUIE) Monsieur [MR] [YG] [Adresse 54] [Localité 5]

Source officielle
TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANC E [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyprien PIALOUX de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0461 DÉBATS A l

Source officielle
TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CGG [Adresse 1] [Localité 2] S.A.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L112-2 du code monétaire et financier, publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le contrat du 5 octobre 2015 stipule : - en son article 2-1, intitulé “définition de la durée”, “le contrat entre en vigueur dès le jour de sa signature par les parties.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L. 112-2 du code monétaire et financier, publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur ce, Aux termes de l’article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les

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TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L’article 2 de la dite décision stipule : “M.

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