700 du code de procédure civile.

[N] [T] font valoir qu’en application des articles 578 et 601 du code civil, ils considèrent que M.

de l’article 7 du règlement (CE) n°261/2004,400 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,958,34 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de l'URSSAF.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - La condamner aux dépens.

de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil ; -2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[N] [E] à lui payer la somme de 600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

En application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, [M] [G] sera condamné à payer à [Q] [G] épouse [O] la somme de 2000 euros.

[M] [J] de ses demandes aux titres de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.