700 du code de procédure civile.

du code civil, son écriture.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civil.

Se fondant sur les articles 1103, 1104, 1353 et 1231-1 du code civil, ainsi que sur les articles L.133-3-3, 133-8 et 133-21 du code monétaire et financier, la société Crédit Agricole IDF fait valoir que

18 du code civil comme étant né d’un père français, M.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire En vertu de l'article 514 du Code de procédure civile et de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution, la décision est, de plein droit, exécutoire par provision

700 du code de procédure civile et les dépens.

2297 du code civil.

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de l'URSSAF.

Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats. GREFFIER : M.

En vertu de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

du code de procédure civile.

VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.