Bien que régulièrement convoqué par exploit délivré par commissaire de justice le 10 juillet 2024 à domicile en application de l'article 656 du code de procédure civile, Monsieur [R] [P] n'a pas comparu

Condamner Madame [N] [P] épouse [L] à payer à la société Madame [U] [S] une indemnité de 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

656 du code de procédure civile, M.

En dépit des diligences accomplies par le commissaire de justice instrumentaire au visa des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, M. [P] [Y] n’a pas comparu, ni se s’est fait représenter.

Convoquée selon les formes de l'article 656 du code de procédure civile, Madame [P] [K] [J] n'a pas comparu ni personne pour elle.

Citée suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, M. [P] n’a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.  

Citée suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, Mme [P] [M] n'a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

[P] [I] devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1104, 1226 du Code Civil Vu les articles L.623-6 et L. 623-7 du Code de la Consommation Vu les pièces

[P] [U] [J] [C] et Mme [I] [W] n'ont pas comparu ni été représentés, bien que régulièrement assignés, selon les formes de l'article 656 à 658 du Code de Procédure Civile.

du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article L.211-2 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1324 et suivants du code civil, Vu l’article 2244 du code civil, Recevoir

[S] [P], cité à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représenté.

de 3 190 euros, fondant cette prétention sur les articles 544 et 653 du code civil.

[X] [P], assigné en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P], régulièrement cités selon les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que le CREDIT MUTUEL justifie

[L] [Q] assigné selon les formes des articles 656 à 658 du code de procédure civile n'a pas comparu ni été représenté, l'assignation étant déposée en étude de commissaire de justice en son absence.

30 janvier 2026 en application de l’article 659 du code de procédure civile.

de l'article L111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

de l'article 659 du code de procédure civile.