CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 résultats pour « article 699 du code de procédure civile par Me Zo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6866cfe7d33109fd079af2cd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile ou à titre subsidiaire condamner les époux [K] à leur régler une somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Statuer ce que de droit sur les

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede3172da17169eb0151

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

698a4f4acdc6046d47aca7ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette audience, les conseils des parties ont confirmé les termes de leurs conclusions. *** MOTIFS: L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut se désister de sa demande

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b7e3ea43407b9fbb97e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

686c113ddd7001754d61bd75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68efe128c07170de10e40685

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'article 245 du code de procédure civile, le juge ne peut sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien commis étendre la mission de celui-ci ou confier une mission complémentaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Maitre Audrey LITZLER par application des articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile. - ECARTER l’exécution

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d5730bcdc6046d47729c54

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c2575259d001c6b53c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, lesquels seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile ; Ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8bb032d83cfd3e9b65

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

487 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00486cdc6046d4704984f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qui relèvent de l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

respectifs, conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INTER GESTION REIM aux entiers dépens.

Source officielle