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JEX

69d55870cdc6046d47709fd7

7 avril 2026

SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE à lui payer la somme de 600 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile - condamner la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE aux dépens

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062bcdc6046d475a2813

T. Judiciaire

20 mai 2026

[H] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

Source officielle

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0655cdc6046d475a2af4

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Chambre civile 1

6a189e2ecdc6046d4748ac71

19 mai 2026

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0701cdc6046d475a3792

20 mai 2026

[T] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0628cdc6046d475a27c3

20 mai 2026

[E] épouse [Q] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0602cdc6046d475a2521

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

JCP BAUX

6a1613e2cdc6046d4708e9cc

18 mai 2026

700 du code de procédure civile et des dépens.

Contentieux général Proxi

6a0e27bccdc6046d475cad55

18 mai 2026

des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

REFERES

69d6cb3ecdc6046d4791fe18

7 avril 2026

Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile.

Pôle Civil section 1

69deb234cdc6046d473f693b

14 avril 2026

En tout état de cause : CONDAMNER la SCI JCM à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

20 mai 2026

[V] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 9/Section 1

6a109a87cdc6046d479a784c

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f7cdc6046d473d5351

9 avril 2026

l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Référés

6a0f6fa6cdc6046d477dec04

21 mai 2026

du Code de procédure civile, ou à tout le moins réduire celle-ci à de plus justes proportions ; - Ordonner le partage des dépens entre les parties en application de l’article 696 du Code de procédure