2305 alinéa 3 ancien du code civil,1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;- Condamner M.

[P] [S] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

[O] [E] à lui verser :3.600 € TTC au titre de l’article 700 du code de procédure civile,les entiers dépens, avec distraction au profit de Me Brigitte PONROY, son avocat, conformément à l’article 699 du

[A] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l”article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] [A] aux entiers frais et dépens de l”instance.

[P] [B] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

Localité 2] la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Madame [P] [Y] au paiement des entiers dépens.

de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [P] [Z] [U] aux dépens, en ce compris les frais d’assignation, droits de plaidoirie, coût

; - CONDAMNER Monsieur [A] [Q] à verser à Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] la somme de 2.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [A] [

1231 du code civil ; - CONDAMNER Mme [P] [O] à payer au Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC la somme de 1 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [

[P] [V] à lui verser la somme de 1 000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

[I] au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Madame [P] [I] aux dépens, rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

dépens, - Condamner Monsieur [P] à lui régler une somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [P] aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

La BPALC réclame en outre la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. * M. [G] [P] n’a pas constitué avocat.

N] à verser à Monsieur [P] [N] la somme de 3.500,00 Euros au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [P] [N] à verser à la Société

[P] [Z] consécutif à sa maladie professionnelle du 11 avril 2022 ; DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.