€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,les entiers dépens.

CONDAMNER la BNP PARIBAS à régler 2.500 euros aux époux [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens de l'incident ».

281 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SAN GAN ASSURANCES de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -accordé le bénéfice de l’exécution provisoire.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et dépens

somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Madame [A] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et à régler les dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.