CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « article 700 du code civil et supportera les entie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

697a0ccccdc6046d47faaa0e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En tout état de cause, elle demande la condamnation de l’EI [L] [C] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa54e0040aa3735dec4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A ce titre, la SARL ENF [Localité 4] sera condamnée, à payer à Monsieur [V] [J] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d93cdc6046d4708654f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1342 du code civil, Vu les dispositions de l’article 2224 du code civil, Rejeter purement et simplement toutes demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43becdc6046d471fd1f4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de dommages et intérêts ; · Condamner la Société ENI à leur régler la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68701310b8daa57c7f671429

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

700 du code de procéure civile, -condamner Madame [O] [T] aux entiers déens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du Code de procédure civile, LA CONDAMNER aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0c5cdc6046d478feba5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a1764bccdc6046d4728d454

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de procédure civile ; Rejette le surplus des demandes des parties. Vu la requête déposée le 17 février 2026 par M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise et de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d57cdc6046d479aac95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

J.E.X

6975be60cdc6046d47a2ace0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du code de procédure civile à recouvrer par son conseil et aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00618cdc6046d4704bd4a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d5626ccdc6046d47714eef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile Madame [W] [G] qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens en application des dispositions de l’article 696 du

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b136cdc6046d478ff3a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Madame [A] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Civil

696ab9c9cdc6046d479495b5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu’elle souhaite voir être confiée à l’expert, de les voir condamner in solidum à lui verser la somme de 700 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, et aux

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968280b1d994348a53a1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

commande de ne pas faire droit à la demande de la défenderesse fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cce5cdc6046d47921df2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [K] [Q] aux dépens.

Source officielle