700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

, 1.299,90 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

civiles d’exécution et de l’article 544 du code civil, aux fins de : Constater que M.

Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

700 du code de procédure civile.

ne saurait être qualifiée de partie perdante au sens des dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, dans le cadre d'une action en référé-expertise fondée sur l'article 145 du code

700 du Code de Procédure Civile

des dispositions de l'article 771 du Code civil.

, au visa des articles 6, 9 et 700 du Code de procédure civile, du régime spécial de responsabilité civile des prestataires de services de paiement prévu par le Code monétaire et financier, des articles

En l’espèce, il n’y a pas lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

-1 du code civil, Vu l’article 1104 du code civil, Vu l’article 1112-1 du code civil, Vu les pièces de la cause, A titre principal JUGER que la société Orange Bank n’a pas respecté son obligation légale

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

659 du code de procédure civile, Monsieur [S] [D] a fait citer la SAS MAISON DE L'AUTOMOBILE devant ce tribunal, au visa des articles 1603 et suivants du code civil, aux fins de voir : PRONONCER la résolution

700 du code procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.