455 du code de procédure civile.

- D’une indemnité de 2.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, - débouter la SA D’HLM BATIGERE GRAND EST de toutes ses éventuelles demandes, fins et prétentions, - dire que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et

700 du code de procédure civile après avoir indiqué que Madame [R] [K] s'était acquittée de la totalité de la dette locative.

Cette expulsion se fera conformément aux dispositions de l'article 120 de la loi du 30/03/1998 et de l'article L .412-1 du Code des Procédures civiles d’exécution.

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum, à défaut solidairement, M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.Elle oppose à la demande, au visa de l’article 1353 du code civil, l’absence de preuve du prêt allégué.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Monsieur [U] et Madame [V] seront condamnés in solidum à payer à l'APOGE la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procedure civile.

700 du code de procédure civile in solidum à hauteur de 800€ et des dépens.

700 du code de procédure civile.

[J] [L] de sa demande d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M.[J] [L] à payer à M.