la SCI LE CHARME au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens l’instance.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maitre ALCINA.

En revanche, l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

659 du code de procédure civile, Monsieur [S] [D] a fait citer la SAS MAISON DE L'AUTOMOBILE devant ce tribunal, au visa des articles 1603 et suivants du code civil, aux fins de voir : PRONONCER la résolution

[C] à payer à l'Agent judiciaire de l'État la somme de 900,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de vente du contrat conclu, - 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article D.441-5 du code de commerce, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - 1

700 du code de procédure civile et des dépens ; - condamner la SARL OBJECTIF COULEUR au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

Dès lors, la société BLUESTONE sera condamné à verser à L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

l’indemnisation de son préjudice et 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner la société Volkswagen Bank GMBH aux entiers dépens »

[C] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rappeler que la décision est assortie de l’exécution provisoire.

du code de procédure civile.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.