700 du code de procédure civile.

à la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande d’injonction de réaliser les travaux sous astreinte L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes les mesures

Ils ont par ailleurs sollicité la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, tout en demandant au tribunal, à titre subsidiaire, de « faire une application très

700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

L’équité commande de ne pas faire application des dispositions au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Toute demande à ce titre sera rejetée.

état de cause débouté de ses prétentions et condamné à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile tout en précisant que les dispositions de l’article 835

700 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.

Sur les dépens et l’application de l’article 700 du Code de procédure civile Toutes les parties ayant été déboutées de leur demande incidente, il convient, à ce stade de la procédure, de réserver les

au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle a refusé de supporter toute somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la partie demanderesse.

Aucune partie ne pouvant être considérée comme perdante, il n’y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

contestant à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.